Maître othmane dkhissi

Honoraires

Transparence et clarté sur nos modalités d’intervention.

Honoraires du cabinet

Les honoraires de l'avocat sont librement fixés d'un commun accord avec le client. Ils tiennent compte, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences accomplies.

La rémunération exclusivement fondée sur le résultat est interdite. En revanche, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu, à condition de s'ajouter à une rémunération principale liée au travail accompli.

Dès l'ouverture du dossier, le Cabinet informe le client des modalités de détermination des honoraires et l'informe régulièrement de leur évolution. Ces éléments figurent dans une convention d'honoraires écrite, établie avant le début des diligences, sauf exceptions prévues par les textes.

Les modalités d'honoraires proposées

1. L'honoraire au temps passé

Cette modalité repose sur un taux horaire fixé à l'avance. Le client est informé de l'évolution du temps consacré au dossier et des diligences accomplies, afin de garder une vision claire du budget. Ce mode de facturation est souvent utilisé en matière de conseil ou pour les procédures dont la durée est difficilement prévisible.

2. L'honoraire forfaitaire

Le forfait correspond à un montant global convenu à l'avance pour une mission précisément définie. Il est adapté lorsque le périmètre des diligences est identifiable, et permet au client de disposer d'une visibilité immédiate sur le coût de la prestation.

3. L'honoraire complémentaire de résultat

Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu par écrit, selon des modalités définies à l'avance. Il se cumule toujours avec un honoraire fixe (forfaitaire ou au temps passé) et n'est jamais le seul mode de rémunération, conformément à l'interdiction du pacte de quota litis. Il n'est dû qu'en cas d'issue favorable du dossier.

4. Aide juridictionnelle

Le Cabinet n'intervient pas dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique (assurance), une prise en charge partielle ou totale des honoraires peut néanmoins être envisagée ; n'hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet pour en étudier les modalités.